Affaire Sic

AFFAIRE SIC

Les mémoires d’appel bloquent le procès
La cour d’appel du Centre a abrité la deuxième audience de l’affaire Sic le 12 mai 2008

Ils étaient au nombre de vingt devant la barre de la Cour d’appel du Centre hier, 12 mai 2008. Des accusés dans l’affaire de détournement de deniers publics opposant Gilles Roger Bélinga et les autres, à la Société immobilière du Cameroun (Sic). L’ex directeur général de la Sic et ses coaccusés reviennent ainsi après le jugement rendu le 27 septembre 2007 par le tribunal de grande instance du Mfoundi. Les conseils des condamnés autant que le ministère public et la partie civile ayant interjeté appel.

L’audience d’hier s’ouvre par la présentation de l’appel du ministère public. Les procureurs demandent que la cour revienne sur les jugement prononcés en premier ressort ; les condamnés, autant que les déclarés non coupables. Ossombo Bidjang et Eyebe Lebogo, autrefois acquittés à la demande du parquet, n’y échappent pas. Ce qui fait penser que les procureurs du parquet général désavouent leurs confrères. La partie civile prend le relais du parquet, toujours pour la présentation de l’appel.

Cette série de lectures s’arrête lorsque arrive le tour des avocats de la défense. Ces derniers font deux observations principales. « Aucun mémoire d’appel ni du ministère public, ni de la partie civile n’a été reproduit dans le dossier », dit un avocat. Ce dernier et ses confrères affirment que le ministère public et la partie civile n’ont pas communiqué leurs mémoires d’appel dans les délais. Et, plus grave, « les mémoires n’ont pas été multipliés. Pourtant on a payé plus de deux millions de Fcfa au titre de frais de reproduction », se plaint un conseil de l’ex Dg, Gilles Roger Belinga.

Cette observation amène le tribunal a renvoyer « la cause au 2 juin 2008 pour notification des mémoires à toutes les parties ». Mais avant ce renvoi, la défense n’a pas manqué se plaindre des difficultés qu’ont les avocats à communiquer avec leurs clients incarcérés. En effet, une note de service signée du régisseur de la prison centrale de Yaoundé restreint ces possibilités de communication. Ce en offrant un maximum de six heures de visites par semaine aux avocats, et en exigeant la fouille systématique de ces derniers.

Les conseils de la défense tenaient aussi à attirer l’attention du ministère public sur les contenus produits par la presse nationale. Ils citent à ce propos « Le Front », « Aurore Plus », « L’Anecdote », « Nouvelle Afrique », la Crtv-Poste national et la Crtv-télé. Ces avocats appellent le parquet général à « faire extrêmement attention à la préservation des droits de la défense ». Selon eux, ces médias « font des commentaires tendancieux qui peuvent influencer la décision du juge ».


Les condamnés par le Tgi
[i]Gilles Roger Belinga, 35 ans de prison ferme
Hamadou Ousmanou, 35 ans de prison ferme
Leuze Dieudonné, 25 ans de prison ferme
Messy Claude Bernard, 25 ans de prison ferme
Amougou Jules Martin, 15 ans de prison ferme
Soppo François Roger, 15 ans de prison ferme
Ndengue Edmond Marie, 15 ans de prison ferme
Ayissi Tsala, 15 ans de prison ferme
Ngoune Bebe Charles, 15 ans de prison ferme
Nama Simi Patrice, 15 ans de prison ferme[/i]

Par Edouard TAMBA
In Le Messager du 13-05-2008

AFFAIRE FEICOM

La cour d’appel du Centre a rendu son verdict dans le cadre de l’affaire de détournement de deniers publics au Fond spécial d’équipement et d’intervention intercommunal (Feicom). Des peines revues à la baisse.

La Cour d’appel rattrape 12 accusés


« Il y a encore quoi ici ? », s’interroge un vendeur de canne en sucre mercredi dernier. Ce dernier ne comprend pas qu’à 18 heures, il y ait encore autant de monde dans, et autour, de la grande salle du Tribunal de grande instance (Tgi) du Mfoundi. La foule est venue vivre en direct, le dernier épisode du feuilleton « Ministère public et Feicom contre Ondo Ndong et les autres », version Cour d’appel. Depuis environs 8 heures chrono, Mme Mangue Berthe, présidente du tribunal, monologue. Après avoir relu intégralement le jugement n° 371 rendu par le Tgi, le 27 juin 2007, elle en vient « aux choses sérieuses ». Le jugement sur les culpabilités des trente un accusés concernés. Dix-huit sont présents sur les bancs à eux réservés. Tous calmes, et têtes baissées.

C’est alors que le ciel s’abat sur certaines de ces têtes. Edjang Marie Carine, Elessa Soppo Grâce, Ngo Bayanack Florentine, Kooh Berthe, Edmond Medjo, Mibe Célestin, Ndoukan Pierre… Douze personnes au total qui avaient été déclarées non coupable par le Tgi. L’épervier de la justice vient de les rattraper. Une rumeur sourde parcoure la salle. Parents et connaissances murmurent leurs désapprobations. Certains sanglotent. Tout le contraire de l’ambiance du côté de Tchuinte Nantchouang Dieudonné, condamné à 20 ans de prison ferme par le Tgi. Selon la présidente, il « ne saurait être retenu » pour détournement de denier public et est par conséquent déclaré « non coupable ». Sa fille, d’abord crispée, expire bruyamment. « Merci seigneur », lance-t-elle avant d’aller crier se joie hors de la salle, avec sa mère (épouse de l’accusé), et d’autres parents.

Tchuinte Nantchouang, la tête toujours baissée, semble impassible. Ses treize (13) autres compagnons de détention n’auront pas le même bonheur. Tous restent dans les liens de la prévention. « Nous ne vous demanderont pas d’aggraver leurs peines », lance le procureur général. Selon lui, ces personnes déjà déclarées coupables par le Tgi se sont bien comportées pendant les débats. « Ondo Ndong a reconnu avoir usé des missions fictives… », relève le Ministère public. Quand au groupe des douze cités plus haut, ce dernier demande « l’emprisonnement à vie avec mandat de détention » pour les présents. Les femmes de ce groupe n’arrêtent de faire des va-et-vient entre le banc des accusés et l’urinoir à l’air libre. Elessa Soppo finit par craquer. Elle éclate en sanglots, et rêve que Paul Biya viendra les sortir de la culpabilité.



26 milliards de Fcfa

La plaidoirie sur les circonstances atténuantes laisse place à des sermons et autres discours émotifs. « Je suis innocent, aussi vrai que Dieu existe », clame Edmond Medjo. « Je n’ai dit que la vérité », poursuit Ze Abel Ruben. « Je vous fais confiance. Comme je fais confiance à celui qui a mis en place ce système judiciaire. Ce n’est pas vous qui allez me juger (…) C’est Dieu », conclut l’ex directeur général du Feicom, Emmanuel Gérard Ondo Ndong. La collégialité des juges prend une pause d’environ deux (2) heures. Et revient annulé le jugement de la Tgi, pour des motifs tels que « violation de la loi »… Puis tombent les peines. Ondo Ndong en prend pour 20 ans de prison ferme, soit 30 ans en moins que la dernière peine. L’ex contrôleur financier, l’ex agent comptable, l’ex directeur des finances et du matériel, passent de 48 à 15 ans de prison ferme. L’ex caissier principal, écope de 10 ans. Tout comme le prestataire Aaron Kaltjob, Bityé Bi Ebanga, Mibe Célestin…et la presque totalité des personnes autrefois acquittées.

Seule Mme Omballa née Ablavie Koffi voit sa peine confirmée à 10 ans de prison ferme. « Je félicite la justice camerounaise. J’étais condamné pour 10, et on a maintenu ma condamnation. Je n’irais pas à la cour suprême. Ca sert à quoi ? D’ailleurs je n’ai pas les moyens. Je n’arrive même pas à manger en prison. Je suis victime d’un acharnement de Akoa [Camille Philippe Akoa, directeur général du Feicom, ndlr] », se plaint-elle. Ses compagnons de détention et elle devront verser 25,850 milliards de Fcfa au Feicom pour préjudice matériel. Et 100 millions de frais de procédure. Leurs biens seront saisis, de même qu’ils se voient déchu de leurs droits civiques. Ils ont jusqu’au 26 avril prochain pour se saisir la Cour suprême et contester la décision de la Cour d’appel du Centre. Ce que promet déjà Me Nguini, conseil de Bessala Nsana. Quand à Evina Bidoung, Ngotcho Nyamsi, Ekomesse Luc Albert, Ndode Jeremiah et Onana Janvier, ils restent libres.

Par Édouard TAMBA

In Le Messager du 18-04-08

Déclarés coupables par la Cour d’appel


1-Ondo Ndong Emmanuel Gérard, 62 ans : 20 ans (Tgi 50 ans)
2- Mbella Moise, 48 ans : 15 ans (Tgi 48 ans)
3- Nguema Ondo Dieudonné, 51 ans : 15 ans (Tgi 48 ans)
4- Bessala Nsana Jean, 50 ans : 15 ans (Tgi 48 ans)
5- Ketchami Charles, 52 ans : 10 ans (Tgi 35 ans)
6- Bitye Bi Ebanga Roseline Bertille, 35 ans : 10 ans ( Tgi 20 ans)
7- Zé Zé Justin, 47 ans, (En fuite) : 20 ans (Tgi 30 ans)
8- Mme Omballa née Noviabla Ablavie K. Elisabeth, 41 ans : 10 ans (Tgi 10 ans)
9- Angué Carine, 30 ans, (en fuite): 20 ans (Tgi 25 ans)
10- Monébang Eto Alain, 37 ans, (En fuite) : 20 ans (Tgi 30 ans)
11- Peh VI Daniel Gauthier, 57 ans, (En fuite) : 10 ans (Tgi 40 ans)
12- Kaltjob Aaron, 68 ans : 10 ans ( Tgi 20 ans)
13- Ndéma Assounou Bonaventure, 36 ans, (En fuite) : 20 ans ( Tgi 25 ans)
14- Ze Abel Ruben, 47 ans : 10 ans ( acquitté par le Tgi)
15- Medjo Edmond, 52 ans : 10 ans (acquitté par le Tgi)
16- Olinga Mvogo, 57 ans : 10 ans (acquitté par le Tgi)
17- Ndjomo Nomo Venceslas, 67 ans : 10 ans (acquitté par le Tgi)
18- Ndoukan Pierre, 52 ans : 10 ans (acquitté par le Tgi)
19- Mibe Célestin, 65 ans : 10 ans (acquitté par le Tgi)
20- Ngo Bayanack Clémentine, 38 ans : 10 ans (acquittée par le Tgi)
21- Edjang Marie Carine, 35 ans : 10 ans (acquittée par le Tgi)
22- Elessa Soppo Grâce, 47 ans : 10 ans (acquittée par le Tgi)
23- Etoga M. Gabrielle Epse Kouamidjo, 44 ans : 10 ans (acquitté par le Tgi)
24- Kooh Berthe, 50 ans : 20 ans (acquittée par le Tgi)
25- Abessolo Eyi : 10 ans (acquitté par le Tgi)


Déclarés non coupables par la cour d’appel


1- Tchuinté Namtchueng : Condamné à 20 ans par le Tgi
2- Ngotcho Nyamsi épouse Ndanfeu ;
3- Evina Bidoung Georges ;
4- Ekomesse Luc Albert ;
5- Ndode Jeremiah ;

6- Onana Janvier

Gabegie à la Sic
35 ans de prison pour Gilles Roger Belinga
Les coupables dans l’affaire Sic ont été condamnés hier 27 septembre 2007. Leurs peines varient entre 35 et 15 ans.

L’assistance a été prise de court hier au tribunal de grande instance (Tgi) du Mfoundi - centre administratif. Lorsque le tribunal revient pour prononcer le verdict, bon nombre d’avocats, de journalistes et responsables de la sécurité sont éloignés. Insuffisant pour arrêter le cours de la justice. La présidente du tribunal, Mme Nnomo Zanga, déroule sa litanie. Les dix personnes déclarées coupables sont condamnées à des peines de prison ferme. L’ex-Dg de la Sic et principal accusé est condamné à 35 ans de prison ferme. Il en de même pour Hamadou Ousmanou l’ex-directeur administratif et financier (Daf). Le jugement recommande la délivrance d’un mandat d’arrêt à l’endroit de Hamadou Ousmanou. Les ex-commissaires aux comptes, Leuze Dieudonné et Messy Claude Bernard prennent chacun 25 ans. Amougou Jules Martin, Soppo François Roger, Ndengue Edmond Marie, Ayissi Tsala, Ngoune Bebe Charles et Nama Simi Patrice écopent chacun de 15 ans.
Un calme plat règne dans la salle. Belinga Gilles Roger garde la tête légèrement baissée. A la suite des peines privatives de liberté, Mme Nnomo Zanga annonce la confiscation des biens saisis. Comptes bancaires, argent en numéraires, immeubles bâtis et non bâtis, véhicules, téléviseurs, téléphones portables, climatiseurs, réfrigérateurs, cafetières, salons, armoires, guéridons et même des vêtements. Tous sont frappés d’ “ une déchéance de leurs droits civiques pour une durée de 10 ans ”. Ils devront aussi réparer le préjudice matériel subi par la Sic à hauteur de .716.906.027 Fcfa, et payer 1 milliard de Fcfa à titre de dommages et intérêts. Des paiements à titre individuel et collectif (Voir tableau). Le jugement prévoit aussi la main levée sur les biens des prévenus acquittés lors de l’audience du 20 septembre dernier.
L’audience est levée après une litanie de près d’une demi-heure. La sécurité se resserre autour des condamnés. Belinga G.R. échange avec ses avocats. Leuze D. et Messy ne sont pas loquaces. Le second annonce qu’il se pourvoira en appel. “ Un jugement de 15 ans n’est pas pour satisfaire un client, encore moins son avocat. Nous allons interjeter appel ”, lance l’avocat de l’ex chef du service de la maintenance, Nama Simi. Me Maloka, l’un des conseils de la Sic, se refuse à tout commentaire. “ Nous allons interjeter appel dès demain. Il y’a comme un goût d’inachevé ”, annonce-t-il. Même son de cloche du côté de la défense du principal accusé, Belinga G.R.
“ Le tribunal n’avait nullement pris en considération les éléments relevés au cours de notre plaidoirie. On appelle ça dans notre jargon une non réponse aux conclusion de la défense. C’est un motif de cassation, ou d’infirmation ”, égrène Me Mbiam. Et d’ajouter des observations telles que la non communication à la défense de certaine pièces prises en compte par le tribunal. “ Il y a eu dans ce jugement une contradiction de motifs. Le juge avait écarté l’Ohada, pour le droit applicable dans ce dossier. Malheureusement, pour prononcer la condamnation de certains accusés, le même juge a fait référence à l’Ohada. Dès demain matin, nous allons relever appel contre ce jugement ”, conclut-il.

Par Edouard TAMBA
In Le Messager du 28-09-07

GABEGIE A LA SIC
La défense prolonge le suspens dans l’affaire Sic
Les avocats de la défense ont obtenu un renvoi pour le 27 septembre, afin de préparer leurs ultimes plaidoiries.

Le déroulement de l’affaire ministère public et société immobilière du Cameroun (Sic) contre Gilles Roger Bélinga et les autres est entré dans la phase du “ temps additionnel ”. Comme dans une partie de football. L’assistance s’attendait au coup de sifflet final vendredi dernier. Que nenni ! Les avocats de la défense ont obtenu une suspension de l’audience. Elle sera reprise jeudi 27 septembre. Un renvoi pour mieux préparer leurs plaidoiries sur les circonstances atténuantes. Et par la même occasion, obtenir du tribunal des sanctions moins lourdes pour leurs clients.
Avant le prononcé du renvoi de l’audience à jeudi prochain, les membres du parquet se sont livrés à un show aux allures du déjà entendu. Ils ont requis 70 ans d’emprisonnement ferme contre l’ex-Dg de la Sic et principal accusé, Gilles Roger Belinga. La peine de 50 ans de privation de liberté a été proposée contre le duo d’ex-commissaires aux comptes, Claude Bernard Messy et Leuze Dieudonné. Idem pour Amadou Ousmanou, l’ex-directeur des affaires financières (Daf). Ce dernier est toujours en fuite. Le ministère public demande la délivrance d’un mandat d’arrêt contre lui. Les propositions sont de 40 ans contre Amougou Jules Martin, Nama Nsimi, Ndengue Edmond Marie, et Ngoune Bébé Charles. Soppo François Roger devrait écoper de 30 ans d’emprisonnement ferme selon le parquet, et 20 ans pour Ayissi Tsala. Le procureur de la République requiert – pour les neuf coupables – la déchéance des droits civiques pour une durée de dix ans. De même que la confiscation de tous les biens saisis.

[b]Rembourser
les sommes détournées…[/b]
Parallèlement aux peines privatives de liberté, ces coupables devront rembourser les sommes détournées à la Sic et réparer le préjudice causé à cette entreprise. Pour ce qui est des détournements à titre individuel, le jugement sur les culpabilités a arrêté les sommes en Fcfa de 2,746 milliards de Fcfa pour Gilles Roger Bélinga, 167,170 millions de Fcfa pour Amougou J. Martin, 165, 825 millions pour Leuze D. ; 165, 200 millions pour Messy C.B. ; 60,144 millions pour Nama Nsimi ; 26,764 millions pour Soppo François R. ; 23, 835 millions pour Amadou Ousmanou et 5,976 millions pour Ayissi Tsala. Les détournements en coaction, dans le cadre de la maintenance concernent Bélinga Gilles, Amadou Ousmanou, Ngoune Bébé, Ndengue Edmond, pour un montant de 260 millions de Fcfa. L’ex-Dg et l’ex-Daf sont tenus pour responsables de la dissipation des 225,135 millions de Fcfa destinés au lancement des activités de l’Observatoire national des élections. C’était du temps où Kwayep Enoch, alors Pca de la Sic avait été nommé président de l’Onel.
La partie civile accuse un manque – à- gagner de 6 milliards 283 millions 096 mille 976 Fcfa. “ Cet argent aurait pu construire deux camps Sic de dimensions considérables ”, selon les conseils de la Sic. Ceux-ci souhaitent que la somme soit remboursée par les “ déclarés coupables ”, au prorata des détournements individuels. Soit 74% par l’ex-Dg, 4,5% à la charge de Amougou Jules; 4,46% pour Leuze; 4,44% pour Messy; 0,72% pour Soppo François Roger … L’audience de jeudi prochain, permettra aux conseils de ces derniers de négocier toutes ces charges retenues contre leurs clients, à la baisse.

Affaire Sic : Ndoé Essono et Mme Ngandjeu sont non coupables

Dans notre édition n° 2461 du vendredi 21 septembre, une malencontreuse erreur nous a fait écrire, dans le compte rendu d’audience de l’affaire Sic, que les nommés Ndoé Essono Martial et Ngandjeu Chantal épouse Njiké, sont coupables. Nous voulions écrire Non coupables. Nous nous en excusons auprès des intéressés et des lecteurs.

Par Edouard TAMBA
In le Messager du 24-09-2007


ME MBIAM : REACTION
Nos plaidoiries ont été ignoréesL’un des conseils de l’ex-Dg de la Sic justifie la demande de renvoi de la défense.

Qu’est-ce qui justifie cette demande de renvoi ?

Vous avez suivi avec nous, le compte rendu fait par la présidente de la collégialité sur le jugement concernant la culpabilité. Il y a plusieurs choses que nous avons relevées en ce qui concerne notre client, Gilles Roger Belinga. De même, beaucoup de confrères ont fait la même remarque. Les avocats ne sont pas là pour servir de décorum. Il se trouve que dans cette affaire, nous avions fait une série de demandes dans nos plaidoiries. Curieusement, tout ce que nous avons demandé n’a pas été pris en compte. Nous avons assisté hier [20-09-07, ndlr] à un véritable réquisitoire. C’est-à-dire qu’on avait l’impression que le tribunal s’est transformé en ministère public.
Deuxième surprise, sur le plan procédural, on a cité dans ce jugement, des documents qui n’avaient pas au préalable été communiqués à la défense et des documents qui n’avait pas été discutés en audience. Dans ces conditions, la défense ne peut que reculer pour consigner cela par écrit. Nous ne sommes pas là pour jouer. Si la décision ne nous convient pas, nous allons relever appel. En matière procédurale, nous devons apporter devant les juges d’appel les arguments que nous avons déjà soulevés en grande instance.

Qu’espérez-vous au terme de ce renvoi ?
Je parle du cas Belinga. Vous avez suivi qu’on l’a déclaré coupable, pourquoi ? Parce qu’il a payé des salaires à huit personnes. Huit personnes toujours salariées et qui continuent de travailler à la Sic. Il a vendu des maisons de la Sic moins chère. Ces maisons ont donc été achetées par des personnes qui en jouissent aujourd’hui, sans que le ministère public ne se préoccupe de savoir quel est le sort de ces gens. Alors que d’après le jugement de culpabilité, ce sont des receleurs. Il y a beaucoup de choses comme ça dans ce dossier qui sont gênantes. Nous allons les utiliser pour demander des circonstances atténuantes parce qu’on ne peut pas demander à quelqu’un d’assumer la responsabilité pécuniaire d’un acte alors qu’il n’a pas bénéficié personnellement de cet argent. Si sur le plan du droit, on peut reconnaître la culpabilité, il faudra que sur le plan du paiement des dommages et intérêts, il soit pris en compte que M. Belinga n’a pas profité personnellement de cet argent.

Par Propos recueillis par ET
In Le Messager du 24-09-2007

GABEGIE A LA SIC
La défense prolonge le suspens dans l’affaire Sic
Les avocats de la défense ont obtenu un renvoi pour le 27 septembre, afin de préparer leurs ultimes plaidoiries.

Le déroulement de l’affaire ministère public et société immobilière du Cameroun (Sic) contre Gilles Roger Bélinga et les autres est entré dans la phase du “ temps additionnel ”. Comme dans une partie de football. L’assistance s’attendait au coup de sifflet final vendredi dernier. Que nenni ! Les avocats de la défense ont obtenu une suspension de l’audience. Elle sera reprise jeudi 27 septembre. Un renvoi pour mieux préparer leurs plaidoiries sur les circonstances atténuantes. Et par la même occasion, obtenir du tribunal des sanctions moins lourdes pour leurs clients.
Avant le prononcé du renvoi de l’audience à jeudi prochain, les membres du parquet se sont livrés à un show aux allures du déjà entendu. Ils ont requis 70 ans d’emprisonnement ferme contre l’ex-Dg de la Sic et principal accusé, Gilles Roger Belinga. La peine de 50 ans de privation de liberté a été proposée contre le duo d’ex-commissaires aux comptes, Claude Bernard Messy et Leuze Dieudonné. Idem pour Amadou Ousmanou, l’ex-directeur des affaires financières (Daf). Ce dernier est toujours en fuite. Le ministère public demande la délivrance d’un mandat d’arrêt contre lui. Les propositions sont de 40 ans contre Amougou Jules Martin, Nama Nsimi, Ndengue Edmond Marie, et Ngoune Bébé Charles. Soppo François Roger devrait écoper de 30 ans d’emprisonnement ferme selon le parquet, et 20 ans pour Ayissi Tsala. Le procureur de la République requiert – pour les neuf coupables – la déchéance des droits civiques pour une durée de dix ans. De même que la confiscation de tous les biens saisis.

[b]Rembourser
les sommes détournées…[/b]
Parallèlement aux peines privatives de liberté, ces coupables devront rembourser les sommes détournées à la Sic et réparer le préjudice causé à cette entreprise. Pour ce qui est des détournements à titre individuel, le jugement sur les culpabilités a arrêté les sommes en Fcfa de 2,746 milliards de Fcfa pour Gilles Roger Bélinga, 167,170 millions de Fcfa pour Amougou J. Martin, 165, 825 millions pour Leuze D. ; 165, 200 millions pour Messy C.B. ; 60,144 millions pour Nama Nsimi ; 26,764 millions pour Soppo François R. ; 23, 835 millions pour Amadou Ousmanou et 5,976 millions pour Ayissi Tsala. Les détournements en coaction, dans le cadre de la maintenance concernent Bélinga Gilles, Amadou Ousmanou, Ngoune Bébé, Ndengue Edmond, pour un montant de 260 millions de Fcfa. L’ex-Dg et l’ex-Daf sont tenus pour responsables de la dissipation des 225,135 millions de Fcfa destinés au lancement des activités de l’Observatoire national des élections. C’était du temps où Kwayep Enoch, alors Pca de la Sic avait été nommé président de l’Onel.
La partie civile accuse un manque – à- gagner de 6 milliards 283 millions 096 mille 976 Fcfa. “ Cet argent aurait pu construire deux camps Sic de dimensions considérables ”, selon les conseils de la Sic. Ceux-ci souhaitent que la somme soit remboursée par les “ déclarés coupables ”, au prorata des détournements individuels. Soit 74% par l’ex-Dg, 4,5% à la charge de Amougou Jules; 4,46% pour Leuze; 4,44% pour Messy; 0,72% pour Soppo François Roger … L’audience de jeudi prochain, permettra aux conseils de ces derniers de négocier toutes ces charges retenues contre leurs clients, à la baisse.

Affaire Sic : Ndoé Essono et Mme Ngandjeu sont non coupables

Dans notre édition n° 2461 du vendredi 21 septembre, une malencontreuse erreur nous a fait écrire, dans le compte rendu d’audience de l’affaire Sic, que les nommés Ndoé Essono Martial et Ngandjeu Chantal épouse Njiké, sont coupables. Nous voulions écrire Non coupables. Nous nous en excusons auprès des intéressés et des lecteurs.

Par Edouard TAMBA
In le Messager du 24-09-2007

Gestion gabégique de Gilles Belinga et cie:
On attend le procureur… dans l’affaire Sic

L’audience du 13 juillet dernier a clôturé les débats dans l’affaire Sic.
Tribunal de grande instance du Mfoundi – Centre administratif. Une audience de l’affaire Ministère public et Société immobilière du Cameroun contre Gilles Roger Belinga et ses co-accusés s’y déroule depuis 13h. “ La cause est remise au jeudi 2 août 2007 pour les réquisitions du Ministère public et les observations de la parties civiles ”, annonce Mme Meka, présidente du tribunal. Ce propos annonce la fin d’une étape dans le cadre de ce procès ouvert en novembre 2006. Les accusés ont pour la plupart été entendus. Mis à part un décès et une fuite, parmi la vingtaine de prévenus. Avec les témoins, ils ont été entendus dans le cadre des procédures de : Examination in chief, Cross examination et Re-examination. Les pièces à conviction ont aussi été examinées. Certaines sont rejetées et d’autres acquises.

Les dernières ont été admises par un jugement d’avant dire droit de la présidente. Il s’agit des pièces liées à l’audition des commissaires aux comptes Messi et Leuzeu. Tous deux poursuivis pour production de faux bilans et acquisitions frauduleuse des maisons de la Sic. Avant le renvoi de l’affaire, les accusés Mvondo et Nanga se sont expliqués sur des accusations de détournement des dotations de carburant. Selon le premier, les décharges liées à cette dotation se trouvent dans un registre désormais introuvable à la Sic. “ Ce registre a existé à la Sic, mais il n’y est plus ”, dit Me Maloka, l’un des conseils de la partie civile. “ Beaucoup de coaccusés ont emporté des pièces, même originales, de la Sic ”, accuse-t-il.

Le second semble avoir plus de chance. L’un des registres présentant la traçabilité des dotations de carburant est disponible. Il effectue des travaux de compulsion avec l’aide de son avocat. Son compte-rendu à la barre a été interrompu par la présidente. Cette dernière a observé que les chiffres avancés par le sieur Nanga sont déjà au-delà de ceux à lui reprochés. Avant de préciser qu’elle exploitera le contenu de la note de plaidoirie, le moment venu.
Les conseils de la Sic et le tribunal n’ont pu s’entendre sur “ la fin des débats ”. Les premiers souhaitaient se constituer partie civile, “ parce que c’est la fin des débats ”, conformément à l’article 385 du Code de procédures pénales. Un avis que ne partage pas le tribunal. Selon la présidente, “ les débats continuent avec les réquisitions et les plaidoiries ”, conformément à l’article 388 du même code. De ce fait, “ vous ne risquez aucune forclusion ”, a rassuré le tribunal.

Du Feicom à la Sic
La grande salle d’audience du Tribunal de grande instance du Mfoundi- Centre administratif accueille désormais l’affaire Ministère public Société immobilière du Cameroun contre Gilles Roger Belinga et ses co-accusés. A la suite du verdict rendu dans le cadre de l’Affaire Feicom, le 28 juin dernier. Seulement, il y a moins de monde. Moins d’accusés, moins d’avocats, moins de parents, moins de geôliers, moins de journalistes, moins d’observateurs et moins de curieux. L’assistance fait à peine le tiers de la salle.

© Edouard TAMBA
In Le Messager du 16-07-07