Affaire Feicom

DETOURNEMENT AU FEICOM
le procureur au secours de chantal Biya

Le procès se poursuit avec l’audition, hier, de l’expert qui a recensé les aides financières, dont celles accordées à la Fondation Chantal Biya.

L’inspecteur d’Etat, Dieudonné Tchana, était attendu de pied ferme par les conseils de Ondo Ndong et les autres. Et pour cause, il est l’auteur du rapport d’expertise qui recense, à la demande du parquet, les aides accordées par le Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunal (Feicom) entre 1999 et 2005.
Le rapport en question a été utilisé pendant l’information judiciaire. Il révèle que près de 1,5 milliards de francs Cfa ont été détournés dans le cadre des aides. Mais au cours de son audition, l’expert présente quatre-vingt-quatre (84) pièces originales, justifiant un montant d’environ 850 millions de francs Cfa. Dans les explications sur sa méthode de travail, il précise avoir fait des additions sur deux cent treize (213) pièces originales ordonnant des décaissements. Mais il n’a pu obtenir toutes les pièces auprès du Feicom, hier matin.
D. Tchana présente le contenu de chaque pièce. On découvre des aides pour la construction ou la réhabilitation d’écoles, routes et hôpitaux, et d’autres sans objet à hauteur de 50 millions de francs. On apprend en plus que Roger Milla a perçu 5 millions de francs Cfa comme aide du Feicom à la participation de Tkc handball à la 18e Coupe d’Afrique des nations en 2002. Dans le même ordre, des journaux tels que “ La Nouvelle Presse ” et “ Le Libéral ” ont respectivement touché 3,8 et 6 millions de francs Cfa. Un certain Evouna Pie Claude est cité douze (12) fois, dans ces aides pour activités agricoles et piscicoles, pour un total supérieur à 100 millions de francs.

Le procureur
Me Nkouendji, avocat de Ketchami le caissier principal réagit. Il demande à D. Tchana pourquoi certains noms contenus dans son rapport, à l’exemple de la Fondation Chantal Biya (Fcb), Gervais Mendo Ze ou Lekene Donfack n’ont pas été évoqués. Le procureur de la République tente de l’interrompre. Il reproche à l’avocat d’évoquer la Fcb à des fins inavouées et affirme : “ la première dame n’est pas une indigente, elle n’a jamais demandé de l’argent à Ondo Ndong. Il faut que cela se sache. ”. Tollé général. La pression monte dans la salle et l’audience est suspendue.
Ondo Ndong explique que c’est plutôt la Fcb qui a aidé le Feicom en lui offrant son projet d’adduction d’eau. Pour le cas Mendo Ze, il précise qu’il s’agissait d’un échange de services entre la Crtv et plusieurs entreprises d’Etat, car cette dernière avait besoin de fonds pour couvrir la coupe du monde 2002. Me Nkouendji précise : “ en combattant le rapport d’expertise, nous combattons l’ordonnance de renvoi. ”. Me Ebanga, conseil de Ondo Ndong vient à sa suite relever les incohérences entre le rapport et les chiffres présentés, et tente de faire apparaître le bien-fondé des aides du Feicom. Me Nguini, pour sa part, demande en quoi des aides justifiées par la ligne budgétaire “ contributions de solidarité ” sont un délit ou un crime.

Apologie
L’accusation crie à l’ “ apologie du crime ” et rappelle à la défense qu’au lieu de demander le rejet de l’expertise, elle devrait demander une contre-expertise. “ Quant aux bonnes actions sociales de Ondo Ndong ”, Me Ongolo rappelle : “ le mobile n’est pas pris en compte dans la responsabilité pénale ”. La partie civile continue en révélant qu’au cours de l’information judiciaire, Emile Andze Andze, en qualité de membre du conseil d’administration du Feicom, a dit avoir relevé la mauvaise gestion de Ondo Ndong. Ce dernier aurait même été rappelé à l’ordre par le conseil d’administration. La défense contre-attaque en révélant que E. A. Andze n’est pas aussi “ propre ” qu’il veut le clamer. Il aurait perçu 40 millions de francs Cfa comme aide, dans le cadre de la fameuse ligne de “ contribution de solidarité ”.
Le procès continue ce jour avec l’audition du second expert et l’ouverture des débats sur le grief : “ distraction au moyen d’une vente aux enchères simulée ”.

Par Edouard Tamba (Stagiaire)
In Le Messager du 18-12-06

AFFAIRE FEICOM

Chronique d’un procès truffé de curiosités

L’affaire Feicom relève de l’inédit dans la justice Camerounaise. Trente deux (32) personnes avaient été appelées à comparaître devant le Tribunal de grande instance du Mfoundi. Après l’ordonnance de renvoi, la première audience eu lieu le 14 novembre 2006. Le 28 juin 2007, presque huit mois après le début, Mme Noah Ebella Marie, présidente du Tgi, tranche. Quatorze (14) personnes condamnées, à 10 à 50 ans de prison. Elles devaient verser près de 14 milliards de Fcfa au Feicom. Et dix-sept (17) autres personnes s’en étaient sorties non coupables.

Le 25 septembre 2007, la saga « Ministère public et Feicom contre Emmanuel Gérard Ondo Ndong et les autres », reprend. Cette fois devant la Cour d’appel du Centre. Mme Mangue Berthe préside les audiences. Sept mois pus tard, cette juridiction tranche. Vingt-cinq (25) personnes sont déclarées coupables. Dont onze qui s’étaient vues acquittées par le Tgi. Les peines varient de 20 à 10 ans. Et, le préjudice subi par le Feicom s’élève à près de 26 milliards de Fcfa. La Cour d’appel a eu la main moins lourde. Certains condamnés vont se pourvoir en cassation. N’empêche que du Tgi à la Cour d’appel, bien de curiosités persistent.

En témoigne les observations des avocats et condamnées. « Je n’étais pas seule », se défend Mme Omballa Née Noviabla Ablavie Koffi durant la plaidoirie pour les circonstances atténuantes. Cette dernière vient de voir sa peine de 10 ans maintenue. Ce pour faux et usage de faux en écriture publique et privée, et détournement de deniers publics. Elle a reconnu avoir été recrutée au Feicom grâce à un baccalauréat contrefait. Dame Omballa révèle que cinquante personnes avaient été débusquées au Feicom avec de « faux diplômes », en même temps qu’elle. « Il y a avaient des femmes et les enfants des grands de ce pays. Ils sont partout là, surtout à la Cnps », révèle-t-elle, amère. Et de se demander pourquoi on ne les a pas poursuivi aussi.

Dans le même cadre, Mme Ellessa Soppo Suzanne Grâce, ex sous-directeur du budget, des marchés et contrats, condamnée à 10 ans de prison ferme, se pose les mêmes questions. Elle est condamnée pour avoir pris part à une opération de reprise de véhicules avec la Cami Toyota. La condamnée avoue son ignorance quant aux aspects technique de la transaction. Et elle demande pourquoi la Cami Toyota n’a pas été appelée à comparaître, au moins pour expliquer l’opération jugée frauduleuse.

Dans ce procès, des personnes ont été retenues dans les liens de la prévention pour avoir bénéficiés d’aides financières irrégulières. D’autres, n’ont jamais été inquiétées. Notamment la fondation Chantal Biya, Gervais Mendo Ze, Roger Milla… Il est reproché à Ondo Ndong d’avoir accordé des aides à des membres du Conseil d’administration tels que Lekene Ndonfack, Emile Andze Andze… Ces derniers n’ont jamais appelés à comparaître. Encore moins Koungou Edima Ferdinand, président du Conseil d’administration, et le reste du Conseil d’administration qui validait la gestion de l’ex Dg. Pour se défendre, on parle ici de l’opportunité de poursuite dont jouit le procureur. Curieux !

Par Édouard TAMBA

In Le Messager du 18-04-08

AFFAIRE FEICOM
Me Ebanga s’essouffle à plaider

Hier mardi 29 mai 2007, les avocats des accusés Ondo Ndong Emmanuel Gérard, Mbella Moïse, Ketchami Charles et Nguema Ondo Dieudonné ont plaidé. Tous ont tenu à dire au tribunal que leurs clients doivent être “ déclarés non coupables ”, parce que le parquet n’a pas, selon eux, démontré qu’ils ont commis des infractions. La plaidoirie de Me Ebanga Ewodo pour Ondo Ndong, ex-Dg du Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunal (Feicom), aura marqué la séance.
Dès 9h, l’ex-bâtonnier tenait à achever les plaidoiries pour son client, à la suite de ses trois confrères ayant plaidé la veille pour la même cause. Il est revenu sur les principaux chefs d’accusation pour faire sa démonstration. Mais il n’a pu aller au bout de son propos. Après environ trois heures de monologue, la portée de sa voix décroît progressivement. L’assistance pense à un problème de sonorisation. L’un des membres du collège des juges se rend compte que l’ex-bâtonnier est mal en point et en fait part à la présidente. Me Ebanga semble en plus avoir du mal à lire son texte et finit pas s’asseoir pour reprendre son souffle. L’audience est suspendue. Les autres avocats, le parquet et les juges sont à ses côtés. Son visage blanchâtre dégouline de sueur. L’émotion est perceptible dans la salle. On lui ôte sa toge et sa veste pour une meilleure ventilation.
L’assistance reste groupée dans la salle et autour de la victime. Le président de la cour d’appel et le Procureur général près la cour d’appel viennent au chevet de l’ex-bâtonnier de l’ordre des avocats. Une autre avocate commente : “ Il a fourni trop d’efforts. C’est depuis trois heures qu’il parle seul, et il a parlé pendant plus d’une heure sans micro.” “ Il n’a même pas mangé depuis le matin ”, lance une autre, le visage triste. Vers 12h30, Me Ebanga Ewodo se lève, va vers d’autres confrères et discute. On a comme l’impression qu’il veut reprendre sa plaidoirie. Me Eyango pense qu’il vaut mieux renvoyer l’affaire au lendemain, le temps que tout rentre dans l’ordre. Les deux magistrats du parquet reviennent vers le “ malade ” et font des gestes qui laissent entendre qu’ils veulent le dissuader de continuer. Finalement, il quitte la salle avec l’assistance de quelques confrères. Et l’audience se poursuit avec d’autres plaidoiries.

Par Edouard TAMBA
In Le Messager du 30-05-07

Me Kouendjin raille le parquet
Les avocats des accusés continuent leurs plaidoiries au tribunal de grande instance de Yaoundé-Centre administratif.


Comme à son habitude, Me Kouendjin n’est pas passé inaperçu. Ce 29 mai il a plaidé pour le compte de l’ex-caissier du Feicom, Ketchami Charles. “ Nous nous focaliserons uniquement sur l’ordonnance de renvoi ”, lance-t-il d’entrée. A ce propos, il invoque les articles 362 et 363 du Code de procédure pénal (Cpp) qui dispose que lorsque le juge d’instruction a signé l’ordonnance de renvoi, dans une affaire, il ne peut plus ajouter des faits. A moins qu’il en informe la présidente et que cette dernière notifie la défense. Il ne retient que trois infractions pour son client. Les détournements de 419,306 millions, 92 millions et 6,662 milliards de Fcfa.
Pour le premier cas, “ S’il [Ketchami, ndlr] n’avait pas reversé ces sommes, le Dg et l’agent comptable auraient eu des difficultés à atteindre l’objectif fixé ”, car l’objectif des décaissements était défini au préalable, et “ à aucun moment ceux-ci ne se sont plaints ”, argue Me Kouendjin. Il poursuit en fustigeant le rapport des experts dont s’est servi le parquet. “ Ce rapport n’a jamais mis Ketchami en cause ”. De plus, “ le ministère public n’a jamais produit aux débats la preuve du retrait de cette somme.” Quant aux 92 millions de Fcfa considérés comme des manquants, “ les experts ou plutôt témoins à charge ont oublié de considérer certains documents ”, relève l’avocat. Il cite à ce propos des quittances dont le montant s’élève à plus de 130 millions de Fcfa. Puis il aborde les 6 milliards. Ici, Me Kouendjin révèle que selon l’ordonnance de renvoi, 662 millions et 419 millions de Fcfa sont imputés à sont client et se demande avec quelle méthode d’addition le ministère public a obtenu 6 milliards.
Dans ce cas, Ketchami est poursuivi avec Ondo Ndong, Nguema Ondo et Mbella Moïse. En supposant qu’il y a eu détournement, “ la part de Ketchami c’est combien ? ” interroge Me Kouendjin. Parce que, selon l’article 184 alinéas 1, la peine varie en fonction des montants obtenus et détenus. Pour lui “ c’est une mise en évidence des errements de l’ordonnance de renvoi. Ce n’était pas volontaire. Ça traduit la situation d’un magistrat surmené.” Pour preuve, il rappelle le cas de Me Ebanga, partagé entre l’Onel et les procès à Yaoundé et Douala. “ Nous espérons que vous ne le serez pas. Car vous avez beaucoup de travail, ce qui est dangereux ”, lance-t-il à la présidente, Noah Ebella Marie.
“ Vous avez fait quoi pour convaincre le juge ? ” Demande Me Kouendjin au Parquet. Il affirme que ces derniers se sont basés sur le rapport des experts, alors qu’ils avaient tout les moyens et le pouvoir de faire des investigations. Il achève sa plaidoirie en reprochant à son client d’avoir signé une liste de jetons de présence. Mais, c’était par “ crainte révérencielle et il manque l’élément moral pour caractériser l’infraction ”, tranche-t-il. “ Sans crainte, nous somme sûr, si vous le relaxez, le pouvoir ne vous rétrogradera pas ”, lance-t-il à la présidente du tribunal. “ S’il faille absolument condamner Ketchami Charles, je vous prie de compter que selon l’article 184 alinéas 2 du code pénal ”, il peut être condamné à une peine n’excédant pas deux ans de prison, plaide Me Kouendjin.

Par Edouard TAMBA
In Le Messager du 30-05-07

CONDAMNATION DE ONDO NDONG : 50 ans de prison ferme
Les coupables dans l’affaire Feicom ont été condamnés à des peines allant de 10 à 50 ans, hier 28 juin 2007 à Yaoundé.

Ce soir du 28 juillet 2007, un vent glacial souffle à l’extérieur du tribunal de grande instance du Mfoundi - centre administratif. Il est déjà 21h30, mais une cinquantaine de voitures sont encore garées de part et d’autre de la route. La cour du tribunal est pleine de monde. Les gens discutent en petits groupes ; ils font des va-et-vient. D’autres prennent une bière, “ pour tuer le temps ”, en attendant le verdict du tribunal. Il s’agit du jugement sur les peines concernant quatorze personnes déclarées coupables dans le cadre de l’affaire ministère public et Feicom contre Ondo Ndong et les autres. L’audience est suspendue depuis 18h. L’affaire Feicom court depuis le 14 novembre 2006.
L’intérieur de la salle est noir de monde. Une vingtaine de gendarmes et autant de gardiens de prison y ont pris position. Journalistes et avocats discutent à tue-tête. Neuf (parmi les quatorze) “ coupables ” sont assis au banc des accusés. Il y fait moins froid ; mais certains semblent crispés. Surtout que des peines d’emprisonnement ferme allant de 25 à 75 ans ont été requises contre eux par le procureur. Ils ont détourné la somme cumulée de 13.490.460.500 Fcfa, selon le tribunal. Nguema Ondo lit le journal satirique français, “ Le Canard Enchaîné ”. Ondo Ndong discute au téléphone portable. Bitye Bi Ebanga se fait remonter le moral par son avocat. Mbella Moïse a la tête baissée et semble absent.
Le carillon retentit autour de 21h50. “ Le tribunal ”, crie le greffier audiencier. Mme Noah Ebella Marie, la présidente du tribunal, réapparaît. Suivie des deux membres du tribunal, les juges Sone Simon et Fotso Élise. L’assistance se lève. Les hommes en tenues présentent les armes. Le moment attendu depuis le 14 novembre 2006, date de la première audience, est arrivé. “ L’heure du châtiment ”, selon le procureur de la République Danga Dogoua Christian, dans ses réquisitions. “ Le tribunal constate que les accusés sont des délinquants primaires, cet élément doit jouer en leur faveur comme circonstance atténuante ”, annonce la présidente. Le suspens monte d’un cran. Puis tout va très vite. “ Ils sont en conséquence condamnés à : Ondo Ndong Emmanuel Gérard, 50 ans ; Mbella Moïse, 48 ans ; (…) et Tchuente Namtchueng, 20 ans ”, tranche le tribunal. Le silence est de marbre. Quelques parents de condamnés n’en croient pas leurs oreilles. Les condamnés restent stoïques. Quelques sanglots éclatent au fond de la salle.
Le même jugement les prive de leurs droits civiques pour une durée de 10 ans. Leurs biens saisis seront confisqués. Ces derniers devront verser au Feicom 1.300.000.000 Fcfa au titre de dommages et intérêts. En plus des 13,4 milliards, objet de leur condamnation. Ils verseront 741.279.713 Fcfa à l’Etat, “ faute de quoi il seront contraints par corps pendant une durée de 5 ans ”, poursuit Mme Noah Ebella. Elle leur rappelle qu’ils ont dix jours à compter de ce 29 juin 2007, pour faire appel. Un mandat d’arrêt est délivré contre les quatre condamnés en fuite. Il s’agit de Ze Ze Justin, Angue Carine, Monembong Eto Alain, Peh Sis et Ndema Assoumou Dieudonné. Ondo Ndong sort de la salle soutenue par ses deux épouses.
“ C’est un fait inédit ; Il faut que la répression monte d’un cran, et le tribunal a bien compris le message. C’est une décision qui paraît juste ”, pense Me Eyango, avocat de la partie civile. Me Bell-Hagbe Just n’est pas de cet avis. Un de ses clients a été acquitté, tandis que l’autre en prend pour 20 ans. “ J’ai plaidé non coupable et mon client a été condamné. Je ne suis pas satisfait. Dès demain je relève appel contre la décision qui a été rendue ”, annonce-t-il. Du boulot en perspective pour la Cour d’appel du Centre !

Emprisonnements fermes
Ondo Ndong Gérard : 50 ans
Mbella Moise : 48 ans
Nguema : 48 ans
Bessala : 48 ans
Ketchami Charles : 35 ans
Bitye Bi : 20 ans
Zé Zé Justin : 30 ans
Mme Omballa : 10 ans
Angué Carine : 25 ans
Monébong : 30 ans
Peh sis : 40 ans
Kaltjob Aaron : 20 ans
Ndéma Assounou : 25 ans
Tchuenté Namtctheng : 20 ans
DECLARES NON COUPABLES
1-Kooh berthe,
2-Ngotcho Nyamsi épouse Ndanfeu,
3-Ze Abel Ruben,
4-Mdedjo Edmond,
5-Olinga Mvogo,
6-Ndjomo Nomo Venceslas,
7-Ndoukan Pierre,
8-Mibe Célestin,
9-Ngo Bayanack Clémentine,
10-Edjang Marie Carine,
11-Elessa Soppo Grâce,
12-Onana Janvier,
13-Etoga Marie Gabrielle Epse Kouamidjo,
14-Evina Bidoung Georges,
15-Ekomesse Luc Albert,
16-Ndode Jeremiah
“ Non coupable des faits qui leurs sont reprochés. Acquitte Medjo Edmond au bénéfice du doute, et les autres accusés pour faits non établis. ”



Par Édouard TAMBA
In Le Messager du 29-06-2007