La colère des avocats contre le régisseur de Kondengui

ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

La colère des avocats contre le régisseur

Une note de service du régisseur de la Prison centrale de Yaoundé restreint les possibilités de communication entre avocats et détenus.


L’affaire fait grand bruit dans les milieux de la justice à Yaoundé. Des avocats sont aux abois. « Comment est-ce possible ? », se demande un avocat. « Les députés s’asseyent, votent une loi, et un régisseur publie une note de service pour dire le contraire ? », continue-t-il de s’interroger. Ce dernier s’insurge contre un acte officiel du régisseur de la Prison centrale de Yaoundé (Pcy). Il s’agit d’une note de service datée du 25 avril 2008. La dite note a pour objet : « visites et communications ». Le régisseur de la Pcy, Nkemanda Lebule Francis, y annonce des réaménagements dans le processus de communication et des visites, « dans le souci de s’adapter aux exigences d’un accroissement remarquable et régulier de notre population carcérale, et surtout compte tenu des considération d’ordre sécuritaire, et afin de mettre un terme aux errements du passé ».

Ces nouvelles dispositions rappellent que : « Tous les objets prohibés par la réglementation en vigueur (téléphones portables, Cni, etc.) doivent être consignés avant de traverser la deuxième porte ». De même, « toute personne devant franchir la deuxième porte dans le cadre du service des communications et des visites, doit se soumettre à une fouille minutieuse et systématique (y compris notre personnel, les religieuses, les religieux et les avocats », y lit-on. « …les communications des avocats sont programmés entre 14h et 16h tous les lundi, mercredi et vendredi », prévoit la note de service. De plus, « la communication d’un avocat avec la personne détenue, est désormais subordonnée à la présentation d’une lettre de constitution ou tout autre document tenant lieu », ce pour éviter toute confusion d’identité selon le régisseur de la Pcy.

L’ire des avocats

Il précise que « les entretiens entre la personne détenue et son avocat vont se dérouler à portée de vue, et non pas à portée d’ouie d’un élément d’encadrement désigné à cet effet ». Et « toute communication avec la personne en détention provisoire est subordonnée à la présentation d’un permis de communiquer », exige enfin Nkemanda Lebule F. Il n’en faut pas plus pour provoquer l’ire des avocats. « Nous ne plaideront pas si ces restrictions ne sont pas levées », lançait Me Mben, le 12 mai dernier au cours d’une audience de l’Affaire Sic devant la Cour d’appel du Centre. « L’enfermement du droit de communiquer avec son avocat tant, dans les fourchettes horaires que sa limitation à certains jours de la semaine, est impensable dans un pays comme le Cameroun qui proclame dans le discours officiel son attachement à l’état de droit », pense Me Ongolo Foe Joseph E. dans une correspondance adressée au bâtonnier de l’ordre des avocats le 6 mai dernier.

Ces restrictions « sont une négation grossière du sacro-saint principe du libre droit de communiquer avec son conseil reconnu et garanti par le pacte international relatif au droits civils et politiques… », d’après Me Foe Ongolo. Il argue en citant la résolution 43/173 du 9-12-98 adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies, et l’article 37 du Code de procédure pénale. « Il serait aberrant qu’un droit reconnu dans les unités de police judiciaire soit limité en milieu pénitentiaire », regrette-t-il. « On m’a dit qu’il y a certains avocats qui se plaignent », reconnaît le régisseur de la Pcy, ce 14 mai 2008. Et d’expliquer que « c’est une mesure ponctuelle destinée à gérer certains abus ; certaines personnes se faisaient passer pour des avocats alors qu’ils n’avaient pas cette qualité ».

Un gardien de prison affirme que les instructions seraient parties du Parquet général suite à une forte affluence de visiteurs souhaitant rencontrer les anciens ministres qui y sont détenus depuis le 10 avril 2008. « On n’a rien contre les avocats. Au contraire, ils nous aident même à décanter la situation, vous savez que nous avons des problèmes de surpopulation… Cette note, je crois qu’on va là revoir dans un avenir très proche », tempère le régisseur.


Par Edouard TAMBA
In Le Messager du 16-05-08