Les mémoires d’appel bloquent l'affaire Sic

AFFAIRE SIC

Les mémoires d’appel bloquent le procès
La cour d’appel du Centre a abrité la deuxième audience de l’affaire Sic le 12 mai 2008

Ils étaient au nombre de vingt devant la barre de la Cour d’appel du Centre hier, 12 mai 2008. Des accusés dans l’affaire de détournement de deniers publics opposant Gilles Roger Bélinga et les autres, à la Société immobilière du Cameroun (Sic). L’ex directeur général de la Sic et ses coaccusés reviennent ainsi après le jugement rendu le 27 septembre 2007 par le tribunal de grande instance du Mfoundi. Les conseils des condamnés autant que le ministère public et la partie civile ayant interjeté appel.

L’audience d’hier s’ouvre par la présentation de l’appel du ministère public. Les procureurs demandent que la cour revienne sur les jugement prononcés en premier ressort ; les condamnés, autant que les déclarés non coupables. Ossombo Bidjang et Eyebe Lebogo, autrefois acquittés à la demande du parquet, n’y échappent pas. Ce qui fait penser que les procureurs du parquet général désavouent leurs confrères. La partie civile prend le relais du parquet, toujours pour la présentation de l’appel.

Cette série de lectures s’arrête lorsque arrive le tour des avocats de la défense. Ces derniers font deux observations principales. « Aucun mémoire d’appel ni du ministère public, ni de la partie civile n’a été reproduit dans le dossier », dit un avocat. Ce dernier et ses confrères affirment que le ministère public et la partie civile n’ont pas communiqué leurs mémoires d’appel dans les délais. Et, plus grave, « les mémoires n’ont pas été multipliés. Pourtant on a payé plus de deux millions de Fcfa au titre de frais de reproduction », se plaint un conseil de l’ex Dg, Gilles Roger Belinga.

Cette observation amène le tribunal a renvoyer « la cause au 2 juin 2008 pour notification des mémoires à toutes les parties ». Mais avant ce renvoi, la défense n’a pas manqué se plaindre des difficultés qu’ont les avocats à communiquer avec leurs clients incarcérés. En effet, une note de service signée du régisseur de la prison centrale de Yaoundé restreint ces possibilités de communication. Ce en offrant un maximum de six heures de visites par semaine aux avocats, et en exigeant la fouille systématique de ces derniers.

Les conseils de la défense tenaient aussi à attirer l’attention du ministère public sur les contenus produits par la presse nationale. Ils citent à ce propos « Le Front », « Aurore Plus », « L’Anecdote », « Nouvelle Afrique », la Crtv-Poste national et la Crtv-télé. Ces avocats appellent le parquet général à « faire extrêmement attention à la préservation des droits de la défense ». Selon eux, ces médias « font des commentaires tendancieux qui peuvent influencer la décision du juge ».


Les condamnés par le Tgi
[i]Gilles Roger Belinga, 35 ans de prison ferme
Hamadou Ousmanou, 35 ans de prison ferme
Leuze Dieudonné, 25 ans de prison ferme
Messy Claude Bernard, 25 ans de prison ferme
Amougou Jules Martin, 15 ans de prison ferme
Soppo François Roger, 15 ans de prison ferme
Ndengue Edmond Marie, 15 ans de prison ferme
Ayissi Tsala, 15 ans de prison ferme
Ngoune Bebe Charles, 15 ans de prison ferme
Nama Simi Patrice, 15 ans de prison ferme[/i]

Par Edouard TAMBA
In Le Messager du 13-05-2008