70 ans requis contre Gilles Roger Belinga

GABEGIE A LA SIC
La défense prolonge le suspens dans l’affaire Sic
Les avocats de la défense ont obtenu un renvoi pour le 27 septembre, afin de préparer leurs ultimes plaidoiries.

Le déroulement de l’affaire ministère public et société immobilière du Cameroun (Sic) contre Gilles Roger Bélinga et les autres est entré dans la phase du “ temps additionnel ”. Comme dans une partie de football. L’assistance s’attendait au coup de sifflet final vendredi dernier. Que nenni ! Les avocats de la défense ont obtenu une suspension de l’audience. Elle sera reprise jeudi 27 septembre. Un renvoi pour mieux préparer leurs plaidoiries sur les circonstances atténuantes. Et par la même occasion, obtenir du tribunal des sanctions moins lourdes pour leurs clients.
Avant le prononcé du renvoi de l’audience à jeudi prochain, les membres du parquet se sont livrés à un show aux allures du déjà entendu. Ils ont requis 70 ans d’emprisonnement ferme contre l’ex-Dg de la Sic et principal accusé, Gilles Roger Belinga. La peine de 50 ans de privation de liberté a été proposée contre le duo d’ex-commissaires aux comptes, Claude Bernard Messy et Leuze Dieudonné. Idem pour Amadou Ousmanou, l’ex-directeur des affaires financières (Daf). Ce dernier est toujours en fuite. Le ministère public demande la délivrance d’un mandat d’arrêt contre lui. Les propositions sont de 40 ans contre Amougou Jules Martin, Nama Nsimi, Ndengue Edmond Marie, et Ngoune Bébé Charles. Soppo François Roger devrait écoper de 30 ans d’emprisonnement ferme selon le parquet, et 20 ans pour Ayissi Tsala. Le procureur de la République requiert – pour les neuf coupables – la déchéance des droits civiques pour une durée de dix ans. De même que la confiscation de tous les biens saisis.

[b]Rembourser
les sommes détournées…[/b]
Parallèlement aux peines privatives de liberté, ces coupables devront rembourser les sommes détournées à la Sic et réparer le préjudice causé à cette entreprise. Pour ce qui est des détournements à titre individuel, le jugement sur les culpabilités a arrêté les sommes en Fcfa de 2,746 milliards de Fcfa pour Gilles Roger Bélinga, 167,170 millions de Fcfa pour Amougou J. Martin, 165, 825 millions pour Leuze D. ; 165, 200 millions pour Messy C.B. ; 60,144 millions pour Nama Nsimi ; 26,764 millions pour Soppo François R. ; 23, 835 millions pour Amadou Ousmanou et 5,976 millions pour Ayissi Tsala. Les détournements en coaction, dans le cadre de la maintenance concernent Bélinga Gilles, Amadou Ousmanou, Ngoune Bébé, Ndengue Edmond, pour un montant de 260 millions de Fcfa. L’ex-Dg et l’ex-Daf sont tenus pour responsables de la dissipation des 225,135 millions de Fcfa destinés au lancement des activités de l’Observatoire national des élections. C’était du temps où Kwayep Enoch, alors Pca de la Sic avait été nommé président de l’Onel.
La partie civile accuse un manque – à- gagner de 6 milliards 283 millions 096 mille 976 Fcfa. “ Cet argent aurait pu construire deux camps Sic de dimensions considérables ”, selon les conseils de la Sic. Ceux-ci souhaitent que la somme soit remboursée par les “ déclarés coupables ”, au prorata des détournements individuels. Soit 74% par l’ex-Dg, 4,5% à la charge de Amougou Jules; 4,46% pour Leuze; 4,44% pour Messy; 0,72% pour Soppo François Roger … L’audience de jeudi prochain, permettra aux conseils de ces derniers de négocier toutes ces charges retenues contre leurs clients, à la baisse.

Affaire Sic : Ndoé Essono et Mme Ngandjeu sont non coupables

Dans notre édition n° 2461 du vendredi 21 septembre, une malencontreuse erreur nous a fait écrire, dans le compte rendu d’audience de l’affaire Sic, que les nommés Ndoé Essono Martial et Ngandjeu Chantal épouse Njiké, sont coupables. Nous voulions écrire Non coupables. Nous nous en excusons auprès des intéressés et des lecteurs.

Par Edouard TAMBA
In le Messager du 24-09-2007


ME MBIAM : REACTION
Nos plaidoiries ont été ignoréesL’un des conseils de l’ex-Dg de la Sic justifie la demande de renvoi de la défense.

Qu’est-ce qui justifie cette demande de renvoi ?

Vous avez suivi avec nous, le compte rendu fait par la présidente de la collégialité sur le jugement concernant la culpabilité. Il y a plusieurs choses que nous avons relevées en ce qui concerne notre client, Gilles Roger Belinga. De même, beaucoup de confrères ont fait la même remarque. Les avocats ne sont pas là pour servir de décorum. Il se trouve que dans cette affaire, nous avions fait une série de demandes dans nos plaidoiries. Curieusement, tout ce que nous avons demandé n’a pas été pris en compte. Nous avons assisté hier [20-09-07, ndlr] à un véritable réquisitoire. C’est-à-dire qu’on avait l’impression que le tribunal s’est transformé en ministère public.
Deuxième surprise, sur le plan procédural, on a cité dans ce jugement, des documents qui n’avaient pas au préalable été communiqués à la défense et des documents qui n’avait pas été discutés en audience. Dans ces conditions, la défense ne peut que reculer pour consigner cela par écrit. Nous ne sommes pas là pour jouer. Si la décision ne nous convient pas, nous allons relever appel. En matière procédurale, nous devons apporter devant les juges d’appel les arguments que nous avons déjà soulevés en grande instance.

Qu’espérez-vous au terme de ce renvoi ?
Je parle du cas Belinga. Vous avez suivi qu’on l’a déclaré coupable, pourquoi ? Parce qu’il a payé des salaires à huit personnes. Huit personnes toujours salariées et qui continuent de travailler à la Sic. Il a vendu des maisons de la Sic moins chère. Ces maisons ont donc été achetées par des personnes qui en jouissent aujourd’hui, sans que le ministère public ne se préoccupe de savoir quel est le sort de ces gens. Alors que d’après le jugement de culpabilité, ce sont des receleurs. Il y a beaucoup de choses comme ça dans ce dossier qui sont gênantes. Nous allons les utiliser pour demander des circonstances atténuantes parce qu’on ne peut pas demander à quelqu’un d’assumer la responsabilité pécuniaire d’un acte alors qu’il n’a pas bénéficié personnellement de cet argent. Si sur le plan du droit, on peut reconnaître la culpabilité, il faudra que sur le plan du paiement des dommages et intérêts, il soit pris en compte que M. Belinga n’a pas profité personnellement de cet argent.

Par Propos recueillis par ET
In Le Messager du 24-09-2007